Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/01888
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° : JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RC 25/01888 DÉCISION du 15 Septembre 2025 [C] [X] C/ Compagnie d’assurance [6] [J] Docteur [P] Société [12] Société [Adresse 9] Société [10] Société [15] Société [19] Société [23] [Localité 17]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01888
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01888
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJL6 N° de Minute : 25/1806 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [W] NOTIFICATION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01888
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOT AFFAIRE : [U] [V] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [H] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01888
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01888
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QTY N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01888
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1888 - JLD hospitalisation M. [E] [V] né le 18/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h38 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01888
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h40, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01888
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2025 D
-
ca other ca_paris n° 25/01888
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01888 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles