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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00624

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Sylvain ROUX LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f569293f91fcc764d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00624

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00624

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLU7 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [O], [I] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ede6a4025c174c5fa16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00624

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWV AFFAIRE : S.C.I. BURNIER / [E] [D] MINUTE N° : 25/00357 DEMANDERESSE S.C.I. BURNIER dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a98504
  • ca other ca_rennes n° 25/00624

    CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/382 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDJO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91024dac40c7d0d2b16e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00624

    TJ 10387, 21 août 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00624 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJP7 M. [G] [H] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00624

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3EY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BIORET METHA C/ E.U.R.L. [T] S.A. SMA SA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b806783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00624

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39640cd0f0b3d0145c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00624

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00624

    ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LETD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbf40cd0f0b3d01338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00624

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REB Minute : Monsieur [U], [G], [M] [Y] Madame [O], [K] [T] Représentant : Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d001533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00624

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LR4 AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.S. [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie VERNAY, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce32dbfd85c112d9c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00624

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bbd284ccae5aa4433a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00624

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FR4 N° Minute : Association AFUL BOREALES [Adresse 25], Syndicat descopropriétairesde l'immeuble BOREALES sis [Adresse 26]), représenté par son syndic Citya Et

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1825afe88dc815ddcc2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00624

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6W JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00624

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00624

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLGD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daba2273490db10dcb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00624

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/455 N° RG 25/00624 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ4 M. [V] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00624

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00624

    Minute n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKN S.A. CLESENCE C/ [L] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR: S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [L] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6c4965b5d9df31e62b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00624

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00624 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a841388e7853abf149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00624

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMJZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313eaa
  • ca other ca_nimes n° 25/00624

    CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00624

    Ordonnance N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6U Recours c/ déci TJ [Localité 2] 26 juin 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 Nous, Mme Marine K

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc4f60c51a8dbae6c3e
  • ca other ca_metz n° 25/00624

    CA Metz, 23 juin 2025, RG 25/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUH ET

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddef2586a5f4b2c1d8fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1