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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03249

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-23ON Minute : S.A. IMMOBILIERE3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06169293f91fcc64bdd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03249

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03249

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [N] N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZA - Isolement Monsieur [O] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 septembre 2025 à 13 heures 30 Par, [L] [N], juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d6a1149c853c5e72a58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03249

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/03249

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/03249 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e86ad24789c3b80595a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03249

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03249

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUP ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee60bb2f8a66ca67d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03249

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0f0a00405eb741d7ca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03249

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03249 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8501e5261a8f4fc2b61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03249

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22YH N° de MINUTE : 25/00683 DEMANDEUR S.A.S.U. SANITAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdfa7f269e5c2ea6b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1