Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03249
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03249
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRT4 AFFAIRE : S.A. NOALIS C/ [Z] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_nimes n° 25/03249
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 25/03249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03249
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03249
DOSSIER N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CYZ Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [S] [U] C/ [V] [R] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne CHALFOUN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03249
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [A] [Z] - AVOCATS & ASSOCIES / Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS N° RG 25/03249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW26 MINUTE N° 26/193 Du 31 Mars 2026 Grosse déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03249
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/03249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S
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ca other ca_bordeaux n° 25/03249
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/03249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/03249 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUU [J] [D] c/ [E] [O] CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03249
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5L AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE PALAIS VICTORIA en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Madame [Z] [B] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse
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ca other ca_rennes n° 25/03249
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/03249
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59 N° RG 25/03249 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VW Mme [W] [E] épouse [R] C/ S.A.S. [8] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 10] du 23/05/2025 RG : 2025-01119 Réformation partielle Copie exécutoire
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ca other ca_rouen n° 25/03249
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03249
N° RG 25/03249 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBVJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03249
TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXQ AFFAIRE : Société GUILLARMIC AGENCEMENT, C/ S.C.I. [Adresse 4] BANQUE CIC NORD OUEST NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03249
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 8] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACDY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03249
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 ja
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03249
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/03249
Min N° 26/00006 N° RG 25/03249 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSW Mme [W] [S] C/ S.A.S. AFEDIM GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03249
TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03249
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03249
TJ 51454, 21 nov. 2025, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03249 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6Z AFFAIRE : [V] [R] C/ [M] [H], [Z] [D] séparée [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03249
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKE Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :20 Novembre 2025 à :Monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03249
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZO PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03249
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03249
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03249
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03249
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03249 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY6I AFFAIRE : [W] [K] [N] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATT
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