Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01613
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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ca other ca_douai n° 25/01613
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNT N° de Minute : 1611 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 5] NIGERI
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ca other ca_nimes n° 25/01613
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSXP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, décision attaquée en date du 23 Avril 2025, enregi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01613
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQM N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQM Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01613
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01613
TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01613
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01613
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01613
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01613
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSP Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01613
CA Rouen, 3 mai 2025, RG 25/01613
N° RG 25/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 Mme Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01613
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01613
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01613
Dossier N° RG 25/01613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01613 Nous, Boujemaa ARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01613
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/01613
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRX Minute : 25/00149 JUGEMENT Du 11 Avril 2025 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul
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ca other ca_paris n° 25/01613
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01613 - N° Portalis 35
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