Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00614
TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGX 89E JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [5] C/ SOCIETE [9] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00614
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6], pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [H] [E] Madame [X] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros
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ca other ca_caen n° 25/00614
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 25/00614
AFFAIRE : N° RG 25/00614 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 09 Janvier 2025 RG n° 23/01549 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE : F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00614
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00614
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTL AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [U] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00614
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CU CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. Hôpital Privé Armand Brillard, Hôpital Lariboisière Fernand-Widal, Etablissement public Office national d’indemnisation des accidents médi caux, Caisse
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ca other ca_rennes n° 25/00614
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 371/2025 - N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle DESVALOIS, conseillère à la cour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00614
TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00614
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [B] – RG n°25/00614 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00614 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN4 M. [G] [B] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00614
TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00614
ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00614
TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEUQ N° Minute : 25/00433 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00614
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00614
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKQ Société CLAIRSIENNE C/ [H] [J], [X] [V] - Expéditions délivrées à M. [H] [J] et Mme [X] [V] - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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ca other ca_bourges n° 25/00614
CA Bourges, 11 juill. 2025, RG 25/00614
le : 11/07/2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX3D; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, prem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00614
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00614
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4W Minute n° 519/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Arnaud DE PUINEUF - 133 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç
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ca other ca_paris n° 25/00614
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00614
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTBB Dé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00614
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD6B MINUTE : 25/353 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00614
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00614
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUD N° Minute : 25/481 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00614
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00614 - N°
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00614
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00614
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00614
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/441 N° RG 25/00614 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH7 M. [V] [K] [T] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00614
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00614
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLAW du 27 Juin 2025 M.I 25/00000664 N° de minute 25/00962 affaire : [R] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [P] Grosse délivrée à Me
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ca other ca_nimes n° 25/00614
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00614
Ordonnance N°574 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2T Recours c/ déci TJ [Localité 5] 23 juin 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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