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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00416

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZNA AFFAIRE : [E] [X] C/ E.A.R.L. LES ECURIES [5], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7d876d446c8f49c4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00562

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00562

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EV AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] [V], salon esthetique AVANCE, [E] [V] épouse [N], salon esthétique AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7c876d446c8f49c4c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00474

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LK (RG 25/13 ) Affaire: S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur C/ S.A.S. SOCIETE FOREZIENNE D’ETANCHEITE, S.A.S.U. TRI M [V], S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7c876d446c8f49c4b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00026

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 17/00686

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 17/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00686 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00004

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda066af9fd1f80962cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00156

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda066af9fd1f80962ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00170

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00212

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00172

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00652

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 18/00567

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 18/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00138

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 19/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fd6af9fd1f80962abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00104

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 23/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01177

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/01177

    N° de minute : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFVM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04705

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 22/04705

    N° de Minute : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTVM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vice prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8469293f91fcc80742
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/03459

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 22/03459

    N° de minute : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOJY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03081

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/03081

    N° de minute : N° RG 24/03081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJQW COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8369293f91fcc806ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00551

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/00551

    N° de minute : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWJC COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8269293f91fcc806e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03467

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/03467

    N° de minute : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5UW COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8169293f91fcc806d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1