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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03524
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03524 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6P AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. C [S] prise en la personne de Maître [Y] [S] ès qualité de mandataire li
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ca other ca_versailles n° 23/03528
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03528 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH62 AFFAIRE : [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L. C [V] prise en la personne de Maître [Z] [V] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_versailles n° 23/03533
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03533 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7F AFFAIRE : [P] [X] C/ S.E.L.A.R.L. C [H] prise en la personne de Maître [U] [H] ès qualité de mandataire l
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ca other ca_versailles n° 23/03550
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03550 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH73 AFFAIRE : [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. C [X] prise en la personne de Maître [S] [X] ès qualité de mandatair
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ca other ca_versailles n° 23/03554
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03554 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAB AFFAIRE : [V] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [Z] prise en la personne de Maître [I] [Z] ès qualité de mandatair
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ca other ca_versailles n° 24/00671
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5W AFFAIRE : [B] [E] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier
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ca other ca_versailles n° 24/01407
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01407 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLU AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/01687
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXG AFFAIRE : [T] [C] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/01893
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBA AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02045
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02045 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHT AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca other ca_versailles n° 24/02066
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULR AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S. DIEBOLD NIXDORF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre
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ca other ca_versailles n° 24/02192
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_versailles n° 24/02200
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée DE Madame Mélissa ESCARPIT, LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------
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ca other ca_versailles n° 24/02202
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE 10 septembre DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_versailles n° 24/02579
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02579 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJO AFFAIRE : S.A. [9] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02589
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02589 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYK2 AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.E.L.A.R.L. C.[F] prise en la personne de Maître [V] [F], ès qualité de mandataire
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ca other ca_versailles n° 24/02623
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02623 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQN AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [G][R] prise en la personne de Maître [G] [R], ès qualité de mandataire
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ca other ca_versailles n° 24/02629
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02629 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRT AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T][C] prise en la personne de Maître [U] [C], ès qualité de mandataire liquidateu
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ca other ca_versailles n° 24/02630
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02630 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRW AFFAIRE : [N] [T] C/ S.E.L.A.R.L. C.[R] prise en la personne de Maître [S] [R], ès qualité de mandatai
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ca other ca_versailles n° 24/02631
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02631 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRZ AFFAIRE : [N] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [X][T] prise en la personne de Maître [X] [T], ès qualité de mandataire
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