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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03548

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03548

    ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier. Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685dc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03548

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03548

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03548 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47410575259d001c5ae35
  • ca other ca_paris n° 25/03548

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03548 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d5957d68b57534e2d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03548

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24RD Minute : 25/00258 DESISTEMENT DU 18 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f4aee47295cf5f00c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03548

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah KRYS Madame [N] [H] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1