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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00537

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00537

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff90d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00537

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00537

    Minute N° 25/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOW7 Ordonnance du 04 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c79736064939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00537

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/260 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2U JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [O] C/ [E] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52819da368950468e2a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00537

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00537

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS es qualité d’assureur des sociétés : -3LM BATIMENT (en liquidation judiciaire) -VISSOUARN C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31cbfb6c7973606d07d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00537

    CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6C O R D O N N A N C E N° 2025 - 558 du 2 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde05574ccd2f4bbad4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00537

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWI Minute : 104/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] C/ [R] [P] [E] [F] [W] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e393c1dca99f26396de6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00537

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 N° Portalis DB2O-W-B7J-C257 Minute : 2025 / 282 JUGEMENT DU : 21/08/2025 Société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH, prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8f318ad6c6cb289bee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00537

    TJ 56260, 20 août 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HF JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [N] [S] SPI ORDONNANCE rendue le 20 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3b2dbfd85c112f9838
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00537

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00537

    MINUTE N°25/02704 DOSSIER N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00537

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUF S.D.C. [Adresse 5] C/ Mme [G] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 698570a9cdc6046d47220e49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00537

    TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00537

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [N] DAMIENc\ [S] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00140 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4G DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9b8ccdc6046d478be528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00537

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00537

    - N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QU Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QU N° de minute : 25/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Donatien DE BAILLIENCOURT + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-202

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00537

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00537

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMP AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. ML ENTREPRISE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b49214
  • ca other ca_rennes n° 25/00537

    CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-323 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c82bf1211186fbec8c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00537

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD34 N° Minute : 25/00392 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [X] [Y], greffière stagiaire Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a439e74401da7f359b90
  • ca other ca_nimes n° 25/00537

    CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUN Mme [N] [C], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efac57f38d6b27c276b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00537

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7DM (Code nature d'affaire : 5AC / 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture, UDAF 25 Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0c9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI4J Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI4J DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [F] [O] C/ S.A. POINTOISE D’H.L.M. DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb8cdc6046d47ba03de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00537

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DV PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca63149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00537

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5736 PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [Z] née

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1