Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00298
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00298
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Juge ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00298
TJ 97120, 16 sept. 2025, RG 25/00298
Ordonnance de référé du 16 Septembre 2025 - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCR Page sur Ordonnance du : 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/00341 AFFAIRE : LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA DU LEVANT«CARL» C/ [C] [X], [I] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00298
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00298
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00373 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFH6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00298
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z7A N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 septembre 2025 (Ar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00298
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00298
MINUTE N°25/02814 DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00298
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00298
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2S AFFAIRE : [J] [L], [P] [C] c/ Société SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00298
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00298
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00298 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00298
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4E Minute N° : 25/00524 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00298
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23W AFFAIRE : S.A. DIAC, au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICE, RCS [Localité 4] 702 002 221, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00298
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXHZ MINUTE N° 25/45 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00298
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1307 Références : R.G N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQK3 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [G] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00298
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFOY Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00298
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00298
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00298
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00298
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBF AFFAIRE : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [I] [B] MINUTE N° : 25/00346 DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE dont le siège s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00298
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBM (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [P] [Z] épouse [H] Grosse délivrée le à Me [Localité 8] Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00298
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GK7 N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS c/ S.A.S. TURQUOISE DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00298
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00298
N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPF NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Thomas MONNIE à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00298
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCZ MINUTE N° : 25/00189 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00298
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00298
MINUTE N° RG : 25/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUL AFFAIRE : [S] [U] C/ [O] [Y], [R] [Z], S.A. ALLIANZ IARD , CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [S] [U]
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