Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02814
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOHF Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02814
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02814
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02814 N Portalis DB2HWB7J3CKJ Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT AVEC EFFET DIFFERE Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyo
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ca other ca_colmar n° 25/02814
CA Colmar, 29 juill. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRO N° de minute : 321/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_rouen n° 25/02814
CA Rouen, 28 juill. 2025, RG 25/02814
N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02814
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2B N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [H] [V] C/ [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Rep
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02814
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02814 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02814
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNR (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 07/05/2025 à : Mme [
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