Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02814
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02814
Minute n° 26/547 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02814 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU5W JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02814
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZE Minute : 26/290 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : [S] [T], [D] [E] épouse [T] C/ [C] [J] Copies certifiées conformes M. [S] [T] Mme [D] [E] épouse [T] M. [C] [J] So
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02814
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02814
N° RG 25/02814 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVY6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [O] (59) née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02814
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02814
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02814 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WM S.A. LE FOYER REMOIS C/ [C] [F] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02814
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02814
Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VX [J] [W] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à Me Aurélie MARTY - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [
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ca other ca_bordeaux n° 25/02814
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FEVRIER 2026 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3J S.A.R.L. AM TRANS c/ Monsieur [P] [G] Nature de la décision : AU FOND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02814
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KGZ N° de minute : MMA IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société [E] [Z], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, recherchée en qualité d’assureurs de la société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02814
TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02814 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6D AFFAIRE : Société MATMUT C/ [L] [T] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02814
TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02814 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02814
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTB DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02814
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Mme [K] Le ........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02814
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUA N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02814
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6L N° de Minute : 25/1368 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02814
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWW minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02814
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHD PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02814
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02814 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LLA N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 o
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/02814
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02814
Minute n° 2025 / RG N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N735 AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des conten
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02814
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPY6 N° RG 25/02816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPY6 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP4R N° RG 25/02833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP4T N° RG 25/02834 - N° Portalis DBV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02814
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/02814
26 Septembre 2025 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOBM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [V] C/ Association [5] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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ca other ca_orleans n° 25/02814
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2025 Minute N°933/2025 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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