Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00586
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00586
Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LH Minute n° 25/385 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00582
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00582
Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LD Minute n° 25/383 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00585
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00585
Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LG Minute n° 25/384 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00579
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00579
Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JF Minute n° 25/382 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00307
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.S. [Localité 5] DISTRIBUTION c/ S.A.S. SUSHI [Localité 5] 21 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2D4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107la SCP CHAUM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00354
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [V] [C] c/ E.U.R.L. LA VOLUTE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00282
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [A] [U] [Z] [U] c/ S.A.R.L. [Localité 15] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00408
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. MOB 21 c/ S.A.R.L. CREATIPLAN N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4G4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00321
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. IMMOCTAVE 1 c/ S.A.R.L. ARUM ET SENTEURS N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2RU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00987
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00987
Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMB JUGEMENT N° 25/125 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00570
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00570
Me David GOURINAT - 164 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3K JUGEMENT N° 25/126 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01033
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/01033
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQ3 JUGEMENT N° 25/127 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mad
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 24/03181
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 24/03181
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Alice GESSAT - 511 Me Catherine GRANIER JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03181 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISII JUGEMENT N° 25/128 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 18/00122
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 18/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ AU 17 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉ AU 23 SEPTEMBRE 2025 N°RG : 18/00122 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7C-GMCP ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00001
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 20/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G3JG Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SARL SZYNKIEWICZ SERVICES C/ [R] [K] ENTRE : La SARL SZYNKIEWICZ SERVICES, immatriculée au RCS de DIJON sous le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00573
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00573
Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GB Minute n° 25/379 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00571
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00571
Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6EH Minute n° 25/378 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/03308
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 19/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 19/03308 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G2LR Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [E] [L] [P] [U], [J] [L] épouse [Y] [N] [I], [W] [L] [G] [X] [L] C/ S.A. MMA IARD SARL GOLMARD FRERES ENTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00570
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00570
Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6EG Minute n° 25/377 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/02813
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 13/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 13/02813 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EVCD Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS URGO IMMOBILIER SAS LABORATOIRES URGO SA SOGEFIMUR SA UCABAIL IMMOBILIER C/ SAS THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION
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