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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00268

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JD [M] [X], ÉPOUSE [J] épouse [J] c/ Association LA MÉDICALE VIE PRÉVOYANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [M] [X] épouse [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00243

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZM S.A.S. RODOLPHE & CO COIFFURE c/ [F] [K] [C], S.E.L.A.S. CLEOVAL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-MAINE BRETAGNE, Entreprise [Localité 14] ISOLATION, [W] [S] OR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00269

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27D S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE c/ [N] [VB] [KK] [H], [C] [RE], [TM] [F] [D] [DZ] [TY] épouse [YT], [RP] [PB] [U] [PM], [X] [MT] [B] [XP] épouse [PM], [GT] [DZ] [Y] épouse [AB], [VH] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8b8d22713eb88ca1561
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00006

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8b8d22713eb88ca155a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56260 n° 25/00121

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX75 Société SCCV [K] c/ S.C.I. PFA IMMO, Société SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES BRETONS (SPCB) forme juridique : SCCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a73f876d446c8f4a5010
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JF S.A. [Adresse 21] c/ S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, [D] [A] [R] [J], [P] [J], [W] [C] [B] [T] [H], [Z] [X] [M] [F], [Adresse 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a73f876d446c8f4a5006
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00259

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JM [R] [W] c/ S.A.R.L. LE RANCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Florence THO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a739876d446c8f4a4f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/00943

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 21/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00943 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3DC MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. ABIKOA c/ S.A.R.L. [T] BELBEOC’H ARCHITECTES ENTRE : S.C.I. ABIKOA, sise 31 boulevard Berthier - 75017 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1431f8a20b910f92590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01707

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMQ5 MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [A] c/ [R] [G] [D] [V], [I] [X] [F] ENTRE : Madame [P] [A], demeurant 10 bis, rue Jacques Henri Martigues - 56000

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbee61f8a20b910f8e441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01727

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01727 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3X MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ [H] [O] ENTRE : LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, sise Avenue de Kéranguen -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd321f8a20b910f8b714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01623

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01623 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMRZ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [C] c/ S.A.R.L. [T] CONCEPT AUTO, [Y] [G], [B] [J] épouse [G] ENTRE : Monsieur [A] [C], demeurant 43 Rue du Génér

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9c91f8a20b910f80007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00506

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00506 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHRQ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [Z], [D] [N] épouse [Z] c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (intervenante volontaire), S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb90f1f8a20b910f7efec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00714

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIH7 MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [N] [E] [T], [A] [M] [Z] [X] épouse [T] c/ S.C.I. ILE DE [J] ENTRE : Monsieur [S] [N] [E] [T], demeurant 5 Bis I

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb75d1f8a20b910f7bddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00992

    TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKDM MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [H] [U] [W] [E], [R] [F] [Z] c/ Société CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES, Société AXA FRANCE IARD ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a71d543d68eab408c1e0b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00719

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1836af9fd1f80969e13
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00729

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00616

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUAJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c56a4025c174c5584f
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 22/00462

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 22/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDYX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c56a4025c174c55841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00561

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETMP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c46a4025c174c55837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00734

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVSL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c5581c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1