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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00557
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00557, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° RG22/00745, APPELANT : M [I] [K]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00616
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00616
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 7] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00616, Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre décision attaquée du 7 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00473, APPELANTS : M [U] [
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ca other ca_basse_terre n° 24/00656
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 463 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00656, Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 14 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00754, APPELANTS : M. [Y] [FT] [Adress
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00761
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00761 Décision déférée à la Cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 26 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00449, APPELANTE : S.A.R.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00800
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00800 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Saint Martin, décision attaquée du 24 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170, APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 24/00828
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00828 Décision déférée à la Cour : ordonnance, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00995, APPELANT : M. [E
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ca other ca_basse_terre n° 24/00935
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00935 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00057, APP
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ca other ca_basse_terre n° 24/01166
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYD4 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 avril
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ca other ca_basse_terre n° 24/01183
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYE7 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 décembre 2024, dans une insta
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ca other ca_basse_terre n° 25/00083
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 439 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPD Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 décembre 2024, dans une instance enregi
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ca other ca_basse_terre n° 25/01064
CA Basse Terre, 24 sept. 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 25/1064 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D2UE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part
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ca other ca_basse_terre n° 19/01133
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 19/01133
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°136 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 19/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 18 juin 2019. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/01185
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 23/01185
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°139 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01185 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Basse-Terre du 26 septembre 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00204
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°140 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 31 Janvier 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00252
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00252
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 Février
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ca other ca_basse_terre n° 24/00285
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 29 Février 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00817
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00817
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°143 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce -
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ca other ca_basse_terre n° 24/00953
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°144 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 12 Septembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00476
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 434 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3B Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J
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ca other ca_basse_terre n° 24/00558
CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 429 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWD5 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 avril 2024, dans une instance en
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