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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00577

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/00577

    Copies certifiées conformes REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESITEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9360cec9e28b92f66857
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00577

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00577

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADB Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f99da36895046816ef
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 24/00577

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D36P Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-[J] Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 698622a1cdc6046d47390e6c
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/00577

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYD N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [GA]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113ddd7001754d61bd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00577

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/00577

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDUQ DEMANDEURS : Madame [B] [C] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db0dd7001754d61afcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00577

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00577

    Expéditions le : Minute n° 25/00173 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXOE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS - Madame [I] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 5] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9364dcbd881bec23db
  • ca other ca_colmar n° 24/00577

    CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00577

    MINUTE N° 25/495 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1f731953a33f9365dfb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00577

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00577

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00577 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVN3 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [R] [I] , [P] [F] C/ [Adresse 9] Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 686835524965b5d9df323435
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj56260 n° 24/00577

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00577

    N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Chlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4930965901b97dc57f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00577

    MINUTE N° N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAD Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, sous le signe CEIDF C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd93
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00577

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETW5 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb74248ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00577

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5L DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT venant aux droits et obligations de la SA EFIDIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ecb34a5cb0e489385e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00577

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGZT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3907b2ad24aef161d2eb
  • ca other ca_nimes n° 24/00577

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00577 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDBW ID TJ D'AVIGNON 05 décembre 2023 RG : 22/00802 [M] [M] C/ AGL TECHNIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cbb71a8dbe1ebd9cf63
  • ca other ca_reims n° 24/00577

    CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00577

    Arrêt n° 298 du 05/06/2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGF Formule exécutoire le : 05 - 06 - 2024 à : -[F] - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 11 mars 2024 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b022016cd163941a0a2
  • ca other ca_orleans n° 24/00577

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/00577

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR ET CHER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d7ac0047e2f424c682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00577

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOM7 N°MINUTE : 25/307 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a687b566c85cb581a1
  • tj MEE - interruption d'instance tj77284 n° 24/00577

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00577

    - N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/507 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZV Le CCC : dossier FE : -Me BOUKOBZA-ITTAH -Me ATTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd887b566c85cb56dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00577

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTY JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “ 92 [11]”, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70eadd4fa92cae32b547
  • ca other ca_agen n° 24/00577

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00577

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00577 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHMJ GROSSES le aux avocats N° 37-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : SARL L'[23] prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8e1c78100b3cb3eefe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1