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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03195

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03195

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03195 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5O MINUTE n° : 2025/ 107 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424c6a4025c174c413e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03195

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b354b52e4d6be00030
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03195

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03195

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03195 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHH Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c797360624a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03195

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03195

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 14h47 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03195

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/03195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEP N° JUGEMENT : ALC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP PIERROT ET NEEL Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc35d284ccae5aa5a45f
  • ca other ca_paris n° 25/03195

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03195 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03ce944a131d6a852443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1