Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00715
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00715
MINUTE N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCF Société SEQENS C/ Madame [F] [D] Monsieur [C] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEU
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ca other ca_toulouse n° 24/00715
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00715
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/260 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBQ5 MS/EB Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] (20/00731) L.[S] [5] C/ [J] [G] INFIRMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00715
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00715
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/334 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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ca other ca_pau n° 24/00715
CA Pau, 26 juin 2025, RG 24/00715
PhD/CS Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZAD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [C] [B] C/
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00715
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00715
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00715
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3XM DEMANDERESSE : S.A. MACSF FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00715
TJ 01053, 13 juin 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/66 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVII JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE TRÉVOUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00715
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00715
Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOS CPS MINUTE N° : 25/170 Mme [X] [F] épouse [G] CONTRE [5] Copies : Dossier [X] [F] épouse [G] [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX JUIN DEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00715
TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [D] Préf28 RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00715
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 20/05/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00715
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKW N° Minute : 25/00318 AFFAIRE : [F] [M] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [M] et à [5] Le Copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00715
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00715
RG 24/00715 joint à RG 25/00709. Jugement du 15 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00715 - Joint à l’affaire N° RG 25/00709 N° Portalis DB22-W-B7I-SPPF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00715
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMR N° de minute : 25/00348 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CC à Me POTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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ca other ca_rouen n° 24/00715
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2024 APPELANTE : Société SCOP SERVICES 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00715
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00715
5AA Minute N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 24/00715
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00715
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/194 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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ca other ca_besancon n° 24/00715
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00715
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 10 novembre 2023 code affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00715
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00715
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 6] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILFW DEMANDERESSE Madame [L] [S], demeurant [Adresse 7] comparante DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Ad
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ca other ca_basse_terre n° 24/00715
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 142 DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVW Décision déférée à la cour : jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, rendu dans une instance enregist
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