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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2980 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00063

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00063 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc171f8a20b910002047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00324

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00324 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc0c1f8a20b910001fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00106

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00106 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc081f8a20b910001f65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00047

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbfc1f8a20b910001e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00107

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00107 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf31f8a20b910001e3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00231

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00231 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbea1f8a20b910001dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00248

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00248 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbe61f8a20b910001d6a
  • tj Expertise tj07186 n° 22/00047

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 22/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 22/00047 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbda1f8a20b910001ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00216

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00216 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbd31f8a20b910001c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00229

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00229 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbce1f8a20b910001bfb
  • tj Expertise tj07186 n° 24/00353

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00353 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbca1f8a20b910001bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00331

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00331 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbbf1f8a20b910001b1c
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00200

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00200 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbba1f8a20b910001acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00160

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00160 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbb61f8a20b910001a90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00228

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00228 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbb21f8a20b910001a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00004

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00004 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbb01f8a20b910001a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02459

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02459 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN55 AFFAIRE : M. [H] [J] Exp : M. [H] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f25681ed727f2a48eb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02516

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAR AFFAIRE : M. [V] [C] Exp : M. [V] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 3] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e93
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02514

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02514 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAN AFFAIRE : M. [J] [T] Exp : M. [J] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f23681ed727f2a48e87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02324

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02324 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXQ AFFAIRE : M. [Y] [R] Exp : M. [Y] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f22681ed727f2a48e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1