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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02813

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02813

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X7W ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393db9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02813

    CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/02813

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [F], Monsieur [V] [S], Madame [N] [S], Monsieur [Y] [S] C/ S.A.S. AGCO FINANCE ------------------------ N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f4329d40d57a3e55335
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02813

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02813

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02813 N Portalis DB2HWB7J3CKC Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b7d284ccae5aa442c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02813

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02813

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688278545f09f7fee0efcab1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02813

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02813 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6830045f2058021d2cd8f292
  • ca other ca_lyon n° 25/02813

    CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02813

    N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKX Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f5190d73a10ce27d68

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