Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02813
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02813
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X7W ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES
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ca other ca_bordeaux n° 25/02813
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/02813
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [F], Monsieur [V] [S], Madame [N] [S], Monsieur [Y] [S] C/ S.A.S. AGCO FINANCE ------------------------ N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02813
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02813
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02813 N Portalis DB2HWB7J3CKC Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02813
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02813
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02813
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02813 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/02813
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02813
N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKX Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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