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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02813

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894e8cdc6046d4747fca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02813

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02813

    N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société LOISIRS FINANCE, dont le siège social est sis Sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df207cdc6046d47c1e23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02813

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02813 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZZ NAC : 74B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020718cdc6046d47609d2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02813

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02813

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [Q] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c0fcdc6046d474efaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02813

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02813 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RW Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCs de [Localité 2] sous le n° 352 862 346 C/ [D] [A] agriculte

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02813

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02813

    Du 29 décembre 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22TV CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE LA GIRONDE C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [B] - FE délivrée à Maître Frédéric BIAIS Le 29/12/2025 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6954259775782d5f064740f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02813

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0959cdc6046d47fa252f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02813

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTA DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb1ccdc6046d47372079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02813

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02813

    DOSSIER N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26ET Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFIDIS C/ [R] [J] [Y] [X] épouse [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : M. Mme [J] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69487e7675782d5f062fce02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02813

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSSH N° de Minute : 25/2695 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[L] [T] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946157975782d5f06de50f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02813

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[I] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGYQ N° MINUTE : 25/00223 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61d4cdc6046d47c66367
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02813

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02813

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLD ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02813

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02813

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSK Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee2b28bf9d42b6cc0f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02813

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/02813

    N° RG 25/02813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/02813 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02813

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02813

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWU minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f0016774
  • ca other ca_rennes n° 25/02813

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/02813

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6VL (Réf 1ère instance : 2024000619) Mme [U] [S] C/ S.E.L.A.S. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me KERVIO Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f85d3e42c22e13b9b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02813

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SG6 PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c07e08341cb4a6a995
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02813

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [N] [G] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LKW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe13ea43407b910503a
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/02813

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02813

    Minute n°25/001217 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02813

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me RICHARD Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a50cdc6046d471af8b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1