Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03489
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03489
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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ca other ca_lyon n° 25/03489
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/03489
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03489 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK3D Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/03489
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03489 - N° Portalis 35
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