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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03488

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03488

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [R] [M] C/ Madame [N] [W] [Z] ---------------------- N° RG 25/03488 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLEC ---------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afb208310c243b73a5d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03488

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03488

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HBZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e3c6c6896192a66155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03488

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc91149c853c5e8252d
  • ca other ca_paris n° 25/03488

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03488 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7f15895c7e8bf454f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/03488

    TJ 45234, 18 juin 2025, RG 25/03488

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03488 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFR Minute N°25/00784 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817f0fd93c2d175807eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1