Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03488
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3D NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Société [G] IMPORT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/
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ca other ca_grenoble n° 25/03488
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/03488
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/03488 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVY N° Minute : ORDONNANCE JURIDIC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03488
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à M. [F] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03488
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03488 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite - 17 Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03488
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03488
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [G], [D] c/ S.A.S., JULES, CONCEPT, AUTO N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWBX Grosse délivrée à Me Thomas CONTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03488
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USU5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [V], [K] C/ , [F], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03488
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XIJ PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03488
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQN AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS 1, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [B], [U] [A] JUGEMENT par défaut du 05 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03488
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/03488
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM6G N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L], [J], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03488
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/03488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YUM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE 25 RUE DESIREE CLARY 13002 MARSEILLE ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [A] [Z] () DÉBATS : A l'au
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ca other ca_pau n° 25/03488
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03488
N° 26/334 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03488 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOO joint au dossier 25/3466 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03488
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03488
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03488
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03488 - N° Portalis 352J-W-B7J-[Z] N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03488
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03488
DOSSIER N° RG 25/03488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E3W Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Madame [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03488
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03488
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03488 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [X] [P] [S] [P] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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ca other ca_orleans n° 25/03488
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1142/2025 N° RG 25/03488 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03488
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03488
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26XX ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/03488
TJ 63113, 16 oct. 2025, RG 25/03488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Décision du : 16 Octobre 2025 [L], MACIF C/ (MAIF),CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME N° RG 25/03488 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZT n°: ORDONNANCE Rendue le seize Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03488
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/03488
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LF Minute : Monsieur [D] [N] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03488
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03488
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03488 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IW7 Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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