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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03700

    TJ 62160, 31 août 2025, RG 25/03700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1319 Appel des causes le 31 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03700 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fa4ec1dca99f263abce3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03700

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/03700

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03700 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LECB ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bc164153e3cd1dcf07
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03700

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03700 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9ad3976f57d00d31ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03700

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03700 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IWI Minute n° 25/ 282 DEMANDEUR Madame [Y] [M] née le 30 Mai 1976 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8d5dbd1b5d65c04bbb
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03700

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03700

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHU MINUTE N° RG 25/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e12a56cbbf9295a8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1