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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj45234 n° 25/02215

    TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 25/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre 1- section A N° RG 25/02215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVR N° de Minute : JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE le 04 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [X] [Y], né le 26 avril 1938 à [Localité 8], de nationalité française, retraité, demeura

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02215

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02215

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNDH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNDH ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02215

    TJ 91228, 23 juill. 2025, RG 25/02215

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDS5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e32a8fb67db7b43aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02215

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/02215

    N° RG 25/02215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAI NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02215

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/02215

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02215 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHO ______________________ MINUTE N°

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02215

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02215

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [W] [E] né le 16/02/1984 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6b2208eb4aca79d458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02215

    TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02215

    Dossier N° RG 25/02215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02215 Nous, Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 6847354a6dc838022be9c2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02215

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02215

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNR MINUTE n° : 2025/ 64 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcb7afb61838af19865
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02215

    TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/774 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02215 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJ5 N

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02215

    CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02215 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1