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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00471

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLRD S.D.C. [Adresse 4] C/ Mme [Y] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00471

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCV5 N° Minute 25/185 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00471

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00471

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJW AFFAIRE : Société ACTIS C/ [J] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [J] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcdc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00471

    MINUTE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KV (RG 24/309 ) Affaire: S.A.S. UNANIME ARCHITECTES C/ S.A. BUREAU VERITAS, Compagnie d’assurance QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS, S.A.R.L. C3P (Coordination Pilotage [Y] [R]), Compagnie d’assurance MMA IARD Es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb88
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00471

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 25/00471

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETTC Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a37f10fe523aaf5f35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00471

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00367 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYJ Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • ca other ca_paris n° 25/00471

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 471 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ7Q Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341a63e51e6687580c93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00471

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXVO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [V] [J] C/ [R] [F] S.A.S. LUMNOS S&E S.A.S. TRANSAKAUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7cad24789c3b80670e
  • ca other ca_colmar n° 25/00471

    CA Colmar, 8 août 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVH Minute n° 25/601 APPELANTE S.A.S. SCHAEFFLER FRANCE Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ [M] [V] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00471

    TJ 87085, 8 août 2025, RG 25/00471

    Minute N°25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGQ Ordonnance du 08 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00471

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00471

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRF Société VILOGIA C/ [H] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 08/08/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00471

    TJ 24037, 31 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 31 Juillet 2025 Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier lors des débats : Madame Corinne

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00471

    CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWU O R D O N N A N C E N° 2025 - 492 du 25 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00471

    TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00471

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35F Minute n°25 / 303 Ordonnance du 25 juillet 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00471

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY3S ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14144
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00471

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI4 N° MINUTE : 25/00146 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00471

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVM Minute : 25/57 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 688274cf5f09f7fee0efbe9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00471

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00471 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00471

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute n°: 25/00943 S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D’IMMEUBLES COMMERC IAUX ET INDUSTRIELS (SELICOMI)ayant son siège social sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a413
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00471

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00471

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [C] – RG n°25/00471 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00471 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN3 M. [W] [C] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7aa2273490db10a9a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1