Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01050
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVGO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01050
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01050
Min N° 25/00784 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [C] [H] Mme [Z] [J] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01050
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01050
MINUTE N°25/02598 DOSSIER N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01050
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYC Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01050
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 àMe CORNET ............................................... Le .................
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ca other ca_toulouse n° 25/01050
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1057 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14H30 Nous V. NOEL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01050
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/01050
- N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHJ - M. [W] [V] [S] Ordonnance du 05 août 2025 Minute n°25/576 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca other ca_versailles n° 25/01050
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01050
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CW2 Minute : 25/00114 S.C.I. FOCH VENANT AUX DROITS DE LA SCI FAMILLE [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01050
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01050
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01050
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPF MI : 24/1748 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/07/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01050
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVO Minute N° 25/0232 AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01050
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01050
Bn TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01 2009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01050
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01050
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDV Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01050
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01050 N° Portalis 352J-W-B7I-C64CA N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 25/01050
TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/01050
N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKS Monsieur [F] [G] [R] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 4] N° IIJ : 25/ N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKS Nature de l’affaire : demande d’adoption na
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ca other ca_douai n° 25/01050
CA Douai, 13 juin 2025, RG 25/01050
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH2E Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 13 juin 2025 N° de Minute : 1058 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [E] né le 15juin 2002 à [Localité 4] d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01050
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOK PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01050
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PM Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01050
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [F] [H], Monsieur [L] [H] Monsieur [N] [H] Monsieur [P] [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVK N° MINUTE : 8/2025 DÉSIST
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