Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01594
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKI N° de Minute : 1592 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] [H] né le 03 Mars 2000 à [Localité 5] au [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01594
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01594
DOSSIER N° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ZN AFFAIRE : [D] [W] / Madame la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01594
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNO N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01594
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01594
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDHH Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01594
TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01594
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PB3 Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01594
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGV4 N° de Minute : 25/1526 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01594
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZF Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [R] [B] [H] [V] T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01594
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01594
01 Juillet 2025 RG N° 25/01594 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [X] C/ S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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ca other ca_orleans n° 25/01594
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] [L] [J] EXPÉDITIONS à : Pole social du TJ de [Localité 5] ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGJ DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01594
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7K3 N° de MINUTE : 25/00689 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01594
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01594
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWJ ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01594
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/01594 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UEX N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Lo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01594
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPA - Isolement Monsieur [I] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 02 mai 2025 à Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01594
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01594
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h26 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01594
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/558 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01594
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01594 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01594
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01594
AFFAIRE N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTA MINUTE N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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