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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00433

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [W] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac13ea43407b911e0e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00433

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00433

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. BAER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58219da36895046949b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00433

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVMQ Minute : Patient : Mme [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ee9da36895046934f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLY JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f63f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00433

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00433

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZK du rôle général S.A.S. [G] [D] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP TEIL

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00433

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00433

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJME du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01280 affaire : S.A.S. [Localité 5] MARINE FRANCE c/ [C] [M] Grosse délivrée à Me Florence JEAN Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba58c2c8561bd86da28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00433

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00433

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfc9da368950469b7a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00433

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM7A Monsieur [J] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/445 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00433

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWEN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 20] C/ S.A.R.L. P.E.R.A.L. Société SCCV TOLEFI PORTERIE S.A.S. YSOLYA S.A.S.U. AUDRAN S.A.S. CEGELEC [Localité 14] OCEAN S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b806771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00433

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MB AUTOS DEMANDEUR Monsieur [R] [N], né le 5 novembre 1994 à [Localité 5] (Maroc), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Morgane France

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00433

    TJ 03185, 1 août 2025, RG 25/00433

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00433 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD4 NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 01er Août 2025 Monsieur [Y] [S] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3510fd8239f1252f70e4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00433

    TJ 87085, 24 juill. 2025, RG 25/00433

    Minute N° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2I Ordonnance du 24 Juillet 2025 Madame Delphine BIRMELÉ, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab85f09f7fee0efd39a
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00433

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFIB DEMANDERESSE : S.C.I. CYCHARLES inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 794 533 927, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68815235795daea26ff86a44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00433

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbb64dcbd881becfa69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00433

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE C/ [I] [O] Expédition délivrée le 30.06.25 - SCP LUSSON ET CATILLION - [I] [O] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee410965901b97dc44a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00433

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBS3 Le 26 Juin 2025 à 12 heures 05 Devant Nous, MAPEL, magistrat du siège du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c4a918b277cc2eaf0fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00433

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WJ Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [B] [Y], [M] [I] épouse [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f1b
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00433

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 120 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [F], [R] [V] comparant Adoptée : [P], [J], [W] [D] com

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14272b5e5e648cbd639
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00433

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00433

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00433

    - N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TJ Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TJ N° de minute : 25/00312 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1