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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02250

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/02250

    Min N° 25/00782 N° RG 25/02250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD654 S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc59763c15057e57cd64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02250

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02250

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc3e7f54efd010c4cf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02250

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02250

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Z N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8264dcbd881bec2d57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02250

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B 1A N° RG 25/02550 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYS DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/1399 DU : 11 juillet 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [I] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ae11322f258e2293a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02250

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G7J N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d37e74401da7f357ecb
  • ca other ca_rouen n° 25/02250

    CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02250

    N° RG 25/02250 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e3e5587d681e7a5c33f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02250

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02250

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02250 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d885f82f8614c9f6f636
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/02250

    TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/02250

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 20/03/2024 - Min 2024/ 134 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUKW MINUTE n° : 2025/ 370 DATE : 11 Juin 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d4c6f82f8614c9f6eb36
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/02250

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Monsieur Mathieu BIDAL, Juge Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 06 Mai 2025 à Me Florent VIGNY Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561c5eb387f553b9b05e
  • ca other ca_paris n° 25/02250

    CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02250 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68aa230da8dfaf90c076
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02250

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/02250

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à M. [X] Copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à HABITAT [Localité 6] PROVENCE Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e8c9134b6bc8ff4e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1