Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02851
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02851
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YGR ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESS
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02851
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry LASSOUX, Maître Jérôme BOURSICAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L56 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 août 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02851
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02851
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02851 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CUL Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02851
TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02851
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02851
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me CASALTA Le .......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02851
TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1014 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02851 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IYC N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02851
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3L Minute n° 25/ 292 DEMANDEURS Monsieur [N] [L] né le 28 Janvier 1956 à [Localité 5] Madame [T] [M] née le 09 Mai 1967 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/02851
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02851 - N° Portalis 35
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