Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02851
TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DOSSIER N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26PS Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° [A] JOSEF JAKOB KONRAD C/ [R] [V] PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (C
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ca other ca_douai n° 25/02851
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 juin 2026 minute électronique N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHG2 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras du 19 mars 2025, enregistrée sous le n° 2022/1690
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/02851
TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/02851
N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSS Monsieur [I] [Z] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02851
TJ 97120, 12 mai 2026, RG 25/02851
N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP3 Page -- N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP3 Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [C] [F] [Z] C/ [Y] [O], es qualité d’héritière de Madame [G] épouse [O] [M], [V] [U] épouse [H], es qualité d’héritière de Madame [G] [W],, [L] [N], es qu
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ca other ca_rennes n° 25/02851
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/02851
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°124 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YB (Réf 1ère instance : 2025M00292) S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL C/ S.A.S. CLG MOTORS RIVIERA S.E.L.A.R.L. PRAXIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/02851
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5Q [R] [D] épouse [O] [K] [O] c/ [V] [A] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02851
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02851
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BFC Minute :26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat De Coprpopriétaires, [V], [Y] BATIMENT D SITUE 5-25 RUE VEDRINES/19-23 RU G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02851
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02851
N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFGW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE [T] (publ), dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE), agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE [T] [Adresse 3] r
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02851
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02851
- N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4F4 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4F4 AFFAIRE : [W] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribun
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ca other ca_versailles n° 25/02851
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQS AFFAIRE : [J], [W], [H] [D] C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2025 par le TJ hors JAF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02851
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02851
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02851
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02851
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02851
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HIW Minute : 26/00045 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02851
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02851
Minute n° : 25/02994 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWHI Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [L
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tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02851
TJ 88160, 21 janv. 2026, RG 25/02851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 21 janvier 2026 N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FESL Cabinet JAF nø4 EPOUX [I] Me Anne COINCHELIN la SELARL [1] Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt et un Janv
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ca other ca_montpellier n° 25/02851
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02851
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02851
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02851
MINUTE N° : 2025/6439 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02851
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLCT N° de Minute : L 25/00477 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D
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ca other ca_orleans n° 25/02851
CA Orleans, 28 sept. 2025, RG 25/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 946/2025 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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