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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03742
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03742
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03742 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03742
TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/03742
N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/03742 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCE Minute n° Le_________
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ca other ca_paris n° 25/03742
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03742 - N° Portalis
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