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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00301

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/788 AFFAIRE : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUE Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0ed3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00301

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02928 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00301

    TJ 01053, 23 sept. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3J Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [E] né le 28 Mai 1969 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c0d22713eb88c82645
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00301

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DS S.A.S. WELLJOB EMPLOI C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à : Me Karine HISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00301

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00301

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00301

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00301

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00301

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKY Minute N° : 25/00527 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00301

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c159bfb6c79736021003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00301

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXF MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux c/ [I] [B] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00301

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00301

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABV du rôle général [P] [Z] c/ [J] [S] et autres X [W] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL T

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  • ca other ca_reims n° 25/00301

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00301

    ARRÊT n° . du 02 septembre 2025 CH N° R.G : 25/00301 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FTQQ Copie à : la SELARL [36] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00301

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00356 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYA4 Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332e1149c853c5e87578
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00301

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52MW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne à : DEFENDEURS : Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb82227948560d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6M JUGEMENT DU 29 Août 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] [X] Expédition délivrée le 29.09.25 - Maître Mathilde LEFEVRE - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082a6dfb82227946b175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00301

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDE MINUTE N° : 25/00186 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e6f195da062e04e4d17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [N] [X] c/ S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00301

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG6 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e971abbd5bba7db4c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00301

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. BBH ENTERPRISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00301

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00301

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00301 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613381abbd5bba7d8cb41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00301

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00301

    R.G. N° 25/00301. Jugement du 14 août 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dfba4a24c6addadc7faf

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