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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00386

    TJ 25388, 29 sept. 2025, RG 25/00386

    ORDONNANCE du 29 septembre 2025 à 16 heures. Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le vingt-neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19a763c15057e571f56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00385

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 16 HEURES 15 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00385 N° PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd4dd22713eb88c7d154
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00384

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00384

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00384 N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd1dd22713eb88c7c9fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00383

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 À 11 HEURES - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00383 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd15d22713eb88c7c6dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00382

    TJ 25388, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 25 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bce876d446c8f48a286
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00381

    TJ 25388, 25 sept. 2025, RG 25/00381

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/381 N° PORTALI

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25388 n° 25/00488

    TJ 25388, 24 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 24 septembre 2025 (rectification d’erreur matérielle) _____ N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FQ Décision n° 073/2025 REQUERANT : Madame [D] [I], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [O] [W] (mèr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad196763c15057e571ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00379

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LQ ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d669293f91fcc6d830
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00375

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LK ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d569293f91fcc6d81d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00369

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00369

    N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KI ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d569293f91fcc6d7ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00377

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LN ORDONNANCE du 23 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d169293f91fcc6d76e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00378

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LO ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8ce69293f91fcc6d6d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00012

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWPD --------------------------- code affaire : 88E ------------- Objet du recours : décision [10

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8cd69293f91fcc6d6c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00374

    TJ 25388, 22 sept. 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBTRE 2025 À 11 HEURES - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/374 N° PORTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1974dad61014a208465c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00368

    TJ 25388, 19 sept. 2025, RG 25/00368

    ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 à 18 heures 30 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues CHIPOT, greffier, avons rendu le 19 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29d54b52e4d6be02037
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00367

    TJ 25388, 18 sept. 2025, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6JR ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 28 - Décision n° 11 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51539da368950468d074
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 25/00174

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TW Nature affaire : 28C Expéditions délivrées le 10.09.2025 à Me.BERGELIN (X2) Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda2cd54b52e4d6be0238e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00175

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XQ Nature affaire : 30B Exécutoire délivrée le 17.09.2025 à Me.[K] [F] (X2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29d54b52e4d6be0202d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 25/00271

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EY Décision n° /2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [F], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51519da368950468d03f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00366

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6IQ ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 à 16h00 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51509da368950468d023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1