Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01853
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01853 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLS3 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Me Anaïs BOURGIER Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à : S.A.S. GARAGE [C] AUTOMOBILES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01853
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKZ N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01853
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01853
N° du répertoire général : N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3B 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [P], [I], [D], [K] [V] (adoptant) [E] [X] (adopté) M
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01853
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01853
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01853
Min N° 25/00636 N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53F S.A. [Adresse 10] C/ M. M [F] [G] Mme [O] [R] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01853
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01853
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01853 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWH A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01853
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01853
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDU MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01853
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHF N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01853
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Zahedi, Me Fournol, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01853 N° Portalis 352J-W-B7J-C66F3 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01853
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01853
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01853 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZCG Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01853
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01853
N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01853 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHU Minute n°25/ Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01853
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01853
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h26 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01853
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01853
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01853
TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01853
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01853 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBW Minute N°25/00432 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mars 2025 Le 30 Mars 2025 D
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