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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00459

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00459

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [C]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a2876d446c8f4b33ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00459

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634G N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44500da7cb996dc943c1
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00459

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2889 R. G n° 25-00459 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04e69293f91fcc74b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00459

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00459

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIX MINUTE N° 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 697f264dcdc6046d4780dfc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00459

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY2 Madame [H] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/474 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63354b52e4d6be273c0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00459

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00459 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7V DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la SARL CABINET CSJC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c79210
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00459

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, Florence MARTIN Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, Florence MARTIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 630 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/0045

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38c54b52e4d6bc1cd64
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00459

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYPU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. PANISFAIRE C/ S.A. SMA SA S.A. BOUTEILLER S.A.R.L. DELABARDE [N] S.A. MAAF ASSURANCES ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b6fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00459

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQE N° Minute 25/178 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcc4954b52e4d6be2d85b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00459

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERBX Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572d9da3689504693b04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00459

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDU7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDU7 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a659da36895046bd2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00459

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00459

    minute n°: N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BG Code : 53B S.A. BNP PARIBAS c/ [V] [O] [U] [Z] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, avocats au barreau de LYON + ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88311d5a46e9090afa007
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00459

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00459

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SCIC d’HLM GAMBETTA 44 Avenue Léon Gambetta 49300 CHOLET rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e8f
  • ca other ca_paris n° 25/00459

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00459

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°459, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c1fd86bff40ae59907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00459

    TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00459

    Minute N° 25/258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCR Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c944f3b740d627a2fc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00459

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00459

    Pôle social - N° RG 25/00459 - N° Portalis DB22-W-B7J-S333 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] - CAF DE LA VENDÉE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b40afe88dc815dd6158
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00459

    TJ 13108, 29 juill. 2025, RG 25/00459

    Référé N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLE - Page - Expéditions à : [U] [D] Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 29/07/2025 ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLE AFFAIRE : [G] [V], [F] [C] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d31de0ebe408dab2727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00459

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00459

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MOUHRIZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. VIEIL ANTIBES INVESTISSEMENT c/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, S.A.S. LA JOONA DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2262a8fb67db7b48e25
  • ca other ca_montpellier n° 25/00459

    CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00459

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKT O R D O N N A N C E N° 2025 - 480 du 18 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269730e6dd8e1529be3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00459

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFHX N° MINUTE : 25/00144 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1