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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00356 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00356

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 24/00356

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/00356 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33L NAC : 54G AFFAIRE : [R] [D], [I] [G], [L] [X] [M] [D], [N] [U] épouse [X] [M] [D] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU PASTEL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MIC INSURANCES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, [K] [Z] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a809da36895046836bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00356

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00356

    88M MINUTE N°25/402 15 Septembre 2025 [X] [W] C/ [11] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E53S CCC délivrées le : à : -Madame [X] [W] FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56069da3689504692514
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 24/00356

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00356

    DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 25/87 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [H], [J], [X] [Z], [B], [Y] [D] épouse [Z] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31296c6c6896192a66c53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00356

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00356

    N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWUL N° : DIVORCE Madame [X] [D] épouse [C] C/ Monsieur [M] [C] COPIES DÉLIVRÉES LE : /09/2025 à LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA + 1 copie à chaque partie et 1 copie exécutoire à chaquer partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd8f7f10fe523aabb500
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00356

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00356

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXOY / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a8992dbfd85c112e4938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00356

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFP la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88c72b5e5e648cbedd2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00356

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNN BDF N° : [Numéro identifiant 1] Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH C/ [L] [I] épouse [K], [J] [K], [27], [16], [21], [17

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db109426
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00356

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00356

    / N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL DIETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae96cc66e05104b61465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00356

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00356

    Jugement du : 15/05/2025 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQL CPS MINUTE N° : M. [X] [P] CONTRE Etablissement EHPAD - [20] [15] Copies : Dossier [X] [P] Etablissement [17] Me Mohamed KHANIFAR la SARL [19] [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND P

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db466b8b4c741e144538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00356

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00356

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRD JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. L.C.L CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR : [X] [M] PV ar

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8fee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00356

    TJ 85194, 2 mai 2025, RG 24/00356

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2I3 AFFAIRE : [T] [W], [J] [D] épouse [W] C/ S.A. AXA, S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. BUREAU D’ETUDES [O] [S], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. MACONNERIE DU GOIS, E.U.R.L. [N] [R], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 681a82645eb387f553ba2009
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00356

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 24/00356

    24/00356 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00356 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZVN -------------------------- Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f6a9eb5d421e6c59d43a
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00356

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00356

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OI AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie A

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00356

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 25 Mars 2025 [L], [S] C/ [Z], [M],CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. MALEO FRERS, SMABTP N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOW n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c33bf30a86ff1328d076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00356

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00356

    N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUCH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00249 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUCH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me David FRANCK Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458a98e0f075865945da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00356

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d82a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00356

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [Z] [C] [N] c/ [E] [X] [M] [Y] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES - 53 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00356

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIJ N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cbbf1ba1f209137bf935
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00356

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00356

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00356 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1921ebad4fe786aa8ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00356

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00356

    DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/0035 N° Portalis DB26-W-B7I-IB7U EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1