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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03323

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HFS Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c729da3689504685dfb
  • ca other ca_colmar n° 25/03323

    CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03323

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITMY N° de minute : 373/25 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5e1a852976f991cfbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03323

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03323

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee606dfb8222794538d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03323

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03323

    TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1191 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03323 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTP

    Lire la décision → Vérifier la source 689656270279fffe84337ad3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03323

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/840 RG N°: RG 25/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26E6 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f2068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03323

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WR Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Madame [B] [N] C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b005c5415472e76c5d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03323

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03323 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b390b59be9060de3097
  • ca other ca_lyon n° 25/03323

    CA Lyon, 24 avr. 2025, RG 25/03323

    N° RG 25/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKNU Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ M.E LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a622364a383b774755e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03323

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/ N° RG 25/03323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6M Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défendeur Mons

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1