Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02249
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/02249 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4O Jugement du 11 Septembre 2025 [Z] [J] C/ [B] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [J] Au nom du Peuple Français ;
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ca other ca_paris n° 25/02249
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 126 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02249
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02249 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3E4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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ca other ca_paris n° 25/02249
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_colmar n° 25/02249
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTI Minute n° 290/25 APPELANT [P] [O] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [K], ès qualités de président de l'[Adresse 2] Association [3], prise en la pe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02249
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02249
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02249 - N Portalis DB2H-W-B7J-24Z6 Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02249
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02249
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02249 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/02249
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02249 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02249
TJ 45234, 19 avr. 2025, RG 25/02249
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02249 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3V Minute N° 25/523 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Avril 2025 Le 19 Avril 2025 Devant Nous
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