Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02231
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas CHALANSET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02231 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIE N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Septembr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02231
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GWM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca other ca_orleans n° 25/02231
CA Orleans, 31 juill. 2025, RG 25/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2025 Minute N°734/2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02231
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02231
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_versailles n° 25/02231
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/02231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4W AFFAIRE : BPCE FACTOR Anciennement NATIXIS FACTOR C/ S.A.R.L. CENTRAL'VET [S] [I] Décision déférée à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02231
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/02231
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F] MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOX3 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02231
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/492 N° RG 25/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02231
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02231
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02231 - N Portalis DB2H-W-B7J-24WC Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02231
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02231
Dossier N° RG 25/02231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02231 Nous, Virginie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02231
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/795 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02231
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 25/02231
N° Rôle : N° RG 25/02231 N° Portalis DB3U-W-B7J-OME7 N° minute : Code NAC : 28 G Jugement du 12 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[4]” représenté par son Syndic [7] [D] [H] [K] D.N.I.D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAM
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ca other ca_bordeaux n° 25/02231
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 25/02231
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur --------------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02231
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02231 - N° Portalis 3
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