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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00058
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFHW Minute JCP n° 25/388 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00126
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZ7 Minute JCP n° 25/390 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L IMMO K dont le siège social est sis [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHW Minute JCP n° 25/391 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [K] [G] [W] demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00168
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSUE Minute JEX n° 158/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] [O] demeurant [Adresse 3] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00239
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKBH Minute JCP n° 393/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00310
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00310
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2P Minute JCP n° 25/394 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00194
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI26 Minute JCP n° 25/392 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02485
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 23/02485
Minute:2025/785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02485 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNP DOSSIER : N°RG 23/02485 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNP CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00313
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00313
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2W Minute JCP n° 25/395 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDN Minute JEX n° 157/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 4] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00086
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2I Minute JCP n°25/389 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI BOUTEMEUR dont le siège social est sis
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02484
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 23/02484
Minute:2025/784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO DOSSIER : N°RG 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00288
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 19/00288
Minute n°2025/779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00288 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HWXA JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [O], né le 02 Juillet 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] et Madame [Z] [S] épouse [O],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00470
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00470
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00470 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 24] [Adres
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01694
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01694
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [Z]-[L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par son
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01704
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01704
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01725
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01725
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01758
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01758
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE) non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01710
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01710
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01695
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01695
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le 09 Janvier 1985 à [Adresse 6] [Localité
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