Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02552
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sept
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02552
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02552
Minute n° 25/01189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZB3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02552
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02552
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGN6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02552
TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02552
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN5 ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02552
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02552
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02552 - N Portalis DB2H-W-B7J-274C Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02552
TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02552
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02552
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02552
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02552 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02552
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3P Minute : 25/00754 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02552
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02552
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02552 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02552
TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02552
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02552 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEM5 Minute N°25/00598 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 2025 Deva
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ca other ca_lyon n° 25/02552
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXZ Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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