Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00037
CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_pau n° 25/00037
CA Pau, 30 sept. 2025, RG 25/00037
N° 25/2663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWZ Objet : Recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00037
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYM N° de Minute : 25/00549 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00037
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESWS Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00037
TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00037
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00037 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD6 N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. TRADIECO RCS [Localité 12] 537 860 215 [Adresse 7] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00037
TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00037
Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHGS Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00347 AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GUADELOUPE C/ S.A.R.L. LEGUMES AUX ANTILLES, [M] [I] Ordonnance notifiée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2Q JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [P] [Y], [C] [P] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée co
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00037
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGNF N° de minute : 25/73 * * * * Requérant : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] deme
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ca other ca_poitiers n° 25/00037
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 25/00037
Ordonnance n 2025/58 --------------------------- 18 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKIT --------------------------- [P] [L] C/ [Z], [E], [H] [B] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5QW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [X] domicilié : chez Monsieur et
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00037
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. MLGT ELEC c/ S.A.S. C.P.A SCCV [Adresse 6] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU [Adresse 13] ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00037
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DG DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00037
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [V] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XY Décision n° 892/2025 Notifié le à - Mme [U] [P] - MAISON DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00037
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7U4 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00037
TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00037
Expéditions à : SELARL ACHTEMIS Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me David PELLETIER Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOX AFFAIRE : [E] / Société SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT D E [Localité 5] TRIBUNAL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEJ NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 11 Septembre 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de
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ca other ca_noumea n° 25/00037
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 25/00037
N° de minute : 2025/213 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00602) Saisine de la
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ca other ca_paris n° 25/00037
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 315 , 18 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2024 -Bâtonni
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00037
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00037
N° du ROLE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EI 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/150 Madame [S] [N] C/ Monsieur [I] [D] exercant sous le nom commercial TOITURE LBC Copie exécutoire délivrée le : à Me
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00037
MINUTE N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MP [U] [T] c/ ONEY BANK et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 2
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