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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00060

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BK N° MINUTE : 25/192 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80f7
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 24/00399

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 24/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSP N° MINUTE : 25/00202 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [I] [P] [Adresse 2] - [Localité 4] Monsieur [W] [L] [Adresse 1] - [Localité 3] Madame [T] [L], décédée deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9756548223b2c7ad80cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00261

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IK N° MINUTE : 25/00199 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [U] épouse [T] et Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Charlotte PIERROZ substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9756548223b2c7ad80b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00118

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2MU N° MINUTE : 25/194 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [U], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne CHALET [10] [Adresse 12] représenté par Me Philippe M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9754548223b2c7ad80a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01215

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 30/09/2025 N° RG 25/01215 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4L4 MINUTE N° : 25/224 [...], Juge de la mise en état, assisté de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante : DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9753548223b2c7ad804e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00232

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 30/09/2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IZ N° MINUTE : 25/00100 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensmeble immobilier [6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00190

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DJ N° MINUTE : 25/197 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie ACIN, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad8038
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01048

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01048

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 30/09/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/202 N° RG 25/01048 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4A4 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad802c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00270

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NR N° MINUTE : 25/00190 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 14] [13], représenté par son syndic la SARL CABINET PAUTRAT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974f548223b2c7ad7ffd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00177

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24I N° MINUTE : 25/196 DEMANDEUR(S) : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son établissement français [Adresse 6] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974d548223b2c7ad7fad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00044

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3F N° MINUTE : 25/191 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MENUISERIE NICOLETTI [Adresse 1] représentée par Me PIERROZ substituant Me Romane CHAUVIN, avocats au barreau D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9748548223b2c7ad7f45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00266

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00266

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NC N° MINUTE : 25/00201 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (ROYAUME UNI) représenté par Me Philippe MURAT, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9748548223b2c7ad7f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00262

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3N2 N° MINUTE : 25/00200 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DEZATIGNES, représentée par M. [O] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me GUILLEN substit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9741548223b2c7ad7ead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00558

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00558

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/196 N° RG 23/00558 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT63 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]) représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5801a0e2901d10fa599be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00557

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00557

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/195 N° RG 23/00557 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT62 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580190e2901d10fa599b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00278

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/198 N° RG 24/00278 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWUU DEMANDEUR : S.C.I. SAM’IMOGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francois-xavier CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580190e2901d10fa599ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00559

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00559

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/197 N° RG 23/00559 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT64 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CARIBOU III (LE RENNE) représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580190e2901d10fa599a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00502

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/200 N° RG 24/00502 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW66 DEMANDEUR : S.C.I. CALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cab

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580180e2901d10fa59996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00234

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 22/00234

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/00234 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQCU DEMANDEUR : Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 5] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa59938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00271

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00271

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/194 N° RG 23/00271 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTK7 DEMANDEUR : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOZON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa59932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1