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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01174

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01174

    Minute n°25/001207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c861f8a20b910010d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01502

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01502

    Minute n°25/001211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01502 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1822996ce544834012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02592

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02592

    Minute n°25/001215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1422996ce544833f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01282

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01282

    Minute n°25/001209 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVUW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a590da7cb996dca7913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02322

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02322

    Minute n°25/001213 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02322 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a560da7cb996dca78cc
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/02813

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02813

    Minute n°25/001217 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02812

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02812

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [T] N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01287

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00879

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00879

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00141

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571510e2901d10fa4c869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00498

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 22/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda3b6af9fd1f80963192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00242

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 22/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00242 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda3a6af9fd1f80963189
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00613

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda3a6af9fd1f8096317a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00195

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda3a6af9fd1f80963174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00043

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f8096313a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00192

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f80963134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00191

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f8096312e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 17/00525

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 17/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00196

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00201

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1