Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00795
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00795
2025F00795 - 25 [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ219 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEU
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tcom 0601 n° 2025F00794
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00794
2025F00794 - 2527300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F794 Références : La SAS GROUPE AGIR A-M - 2025RJ218 * Demandeur(s) : La SAS GROUPE AGIR A-M [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant
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tcom 0601 n° 2025F00789
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00789
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F789 Références : La SAS ROSSI Construction - 2025RJ214 DEMANDEUR (S) : La SAS ROSSI Construction [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître [T] [O] DEBITEUR : La
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tcom 0601 n° 2025F00784
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00784
2025F00784 - 2527300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F784 Références : La SAS LA MAIZON DU MARCHE - 2025RJ217 * Demandeur(s): La SAS LA MAIZON DU MARCHE [Adresse 1] * Représentant(s) : Compara
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tcom 0601 n° 2025F00771
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F771 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS VERSAILLES CONCEPT
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tcom 0601 n° 2025F00749
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F749 Références : Monsieur [V] [O] - 2025RJ220 * Demandeur(s) : Comptable de la Trésorerie de Seine-Maritime Amendes [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en
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tcom 0601 n° 2025F00729
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00729
2025F00729 - 2527300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F729 Références : La SAS ACTISOURCE - 2025RJ226 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 0601 n° 2025F00727
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00727
2025F00727 - 2527300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F727 Références : La SAS AZUR RIM AUTO - 2025RJ225 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur
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tcom 0601 n° 2025F00716
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00716
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F716 Références : La SAS Balanced Research - 2025RJ227 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS Balanced R
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tcom 0601 n° 2025F00714
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F714 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adres
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tcom 0601 n° 2025F00713
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00713
2025F00713 - 2527300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F713 Références : La SARL CHEZ PAP - 2025RJ224 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 0601 n° 2025F00711
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00711
2025F00711 - 2527300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F711 Références : La SAS BAL PIZZA - 2025RJ223 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 0601 n° 2025F00683
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00683
2025F00683 - 2527300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F683 Références : La SAS COMPAGNONS AZUR - 2025RJ222 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défende
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tcom 0601 n° 2025F00618
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00618
2025F00618 - 2527300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F618 Références : Madame [O] [B] [A] - 2025RJ228 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s
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tcom 0601 n° 2025F00009
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F9 Références : Institut de [Etablissement 1] et Services à la personne (SAS) - 2023RJ297 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [T] [E] [Adresse
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tcom 0601 n° 2025F00012
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS CLANNY [Localité 1] - 2025RJ4 DEMANDEUR (S) : Maître [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant en personne DEBITEUR: La
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tcom 0601 n° 2025F00313
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F313 Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [A] prise en la personne de Maître [F] [A] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR
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tcom 0601 n° 2025F00306
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00306
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F306 Références : E.N.R & ASSOCIES (SAS) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [R] prise en la personne de Maître [V] [R] [Adresse 1] [E] [Adresse 2] Co
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tcom 0601 n° 2025F00250
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F250 Références : La SARL ACI POOL & HOUSE - 2025RJ77 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [S] prise en la personne de Maître [Q] [S] LES ALGORITHMES [Adresse 1] Comparaissa
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tcom 0601 n° 2025F00244
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00244
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F244 Références : La SAS RUBALAN - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Compa
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