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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J01145

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01145

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1145 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [U] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e18acdc6046d47389258
  • tcom 4202 n° 2025J01144

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1144 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [B] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e179cdc6046d4738912e
  • tcom 4202 n° 2025J01143

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1143 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [C] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e168cdc6046d4738903a
  • tcom 4202 n° 2025J01142

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1142 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [B] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e157cdc6046d47388f31
  • tcom 4202 n° 2025J01141

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1141 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e147cdc6046d47388e0c
  • tcom 4202 n° 2025J01140

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1140 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [I] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e0cdcdc6046d47388619
  • tcom 4202 n° 2025J01139

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1139 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [E] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e0b9cdc6046d473884e0
  • tcom 4202 n° 2025J01138

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1138 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [J] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e0a8cdc6046d473883a4
  • tcom 4202 n° 2025J01137

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01137

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1137 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [W] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e097cdc6046d473882b0
  • tcom 4202 n° 2025J01135

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1135 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e085cdc6046d4738816c
  • tcom 4202 n° 2025J01134

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1134 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [N] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e073cdc6046d47388075
  • tcom 4202 n° 2025J01133

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1133 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [J] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e062cdc6046d47387f67
  • tcom 4202 n° 2025J01132

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1132 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [O] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e04fcdc6046d47387e35
  • tcom 4202 n° 2025J01131

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1131 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [N] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e03ecdc6046d47387cfb
  • tcom 4202 n° 2025J01130

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1130 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [V] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e02dcdc6046d47387beb
  • tcom 4202 n° 2025J01128

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1128 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [E] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dfcecdc6046d4738756e
  • tcom 4202 n° 2025J01126

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1126 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [M] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dfbecdc6046d4738747e
  • tcom 4202 n° 2025J01124

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1124 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [S] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dfadcdc6046d47387341
  • tcom 4202 n° 2025J01123

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1123 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df9bcdc6046d47387220
  • tcom 4202 n° 2025J01121

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1121 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [U] Case n° 20 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0df8bcdc6046d4738712f

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